Menu
Mise en conformité TVA Européenne (BtoC) et franchise de TVA (B2B)
Accueil > Modules pour Prestashop > Mise en conformité TVA Européenne (BtoC) et franchise de TVA (B2B)
Mise en conformité TVA Européenne (BtoC) et franchise de TVA (B2B)
Mise en conformité TVA Européenne (BtoC) et franchise de TVA (B2B) Mise en conformité TVA Européenne (BtoC) et franchise de TVA (B2B) Mise en conformité TVA Européenne (BtoC) et franchise de TVA (B2B) Mise en conformité TVA Européenne (BtoC) et franchise de TVA (B2B) Mise en conformité TVA Européenne (BtoC) et franchise de TVA (B2B) Mise en conformité TVA Européenne (BtoC) et franchise de TVA (B2B) Mise en conformité TVA Européenne (BtoC) et franchise de TVA (B2B) Mise en conformité TVA Européenne (BtoC) et franchise de TVA (B2B) Mise en conformité TVA Européenne (BtoC) et franchise de TVA (B2B) Mise en conformité TVA Européenne (BtoC) et franchise de TVA (B2B) Mise en conformité TVA Européenne (BtoC) et franchise de TVA (B2B) Mise en conformité TVA Européenne (BtoC) et franchise de TVA (B2B)
Référence : module
Prix : 79,00€

* Nom du ou des domaine(s) où le module sera installé:

* Requis

Présentation du module de TVA Européenne (BtoC) et franchise de TVA (B2B) V. 2.0.7

Versions Prestashop  1.6 UNIQUEMENT  (Pour les 1.5, c'est en cours)

Conformément à la loi europénne, à partir du 1er juillet 2021, dès que la somme totale de vos ventes HT dans les pays européens dépasse 10 000€, vous devez appliquer la TVA du pays de l'acheteur.

Cette bascule doit s'opérer dès le 1er euro de dépassement depuis le 1er janvier de l'année (ou si vous avez dépasssé ce seuil l'année dernière).

Ce module vous permet de vous mettre en conformité sur les points suivants:

  • Appliquer le bon taux de TVA automatiquement. Vous n'avez rien à faire ! La bascule se fait suivant le total CA de l'année N-1 ou depuis le 1er janvier de l'année en cours.
  • Tenir le registre des ventes intra-communautaires comme exigé par la loi (format Excel)
  • Permet l'export de vos données de TVA vers le guichet OOS (une seule inscription pour tous les pays européens)

Mais en plus, ce module vous permet également:

  • De gérer les ventes HT (BtoB) avec contrôle de la validité du n° de TVA
  • De valider par une action (case à cocher) du client la demande d'exonération de TVA (Evite le problème des clients belges BtoC qui possèdent un n° de TVA)
  • La validation de ces clients peut se faire de manière automatique ou manuelle (un mail vous est envoyé à chaque nouvelle demande)
  • D'ajouter automatiquement la mention obligatoire (BtoB intra ou BtoC non-intra)  sur les factures en cas de vente HT
  • De gérer la taxe Brexit (seuil de 135£) pour appliquer la TVA anglaise ou empêcher les ventes inférieures à ce montant

 

Important :

Si vous avez déjà des modules qui gèrent le contrôle des n° de TVA ou  gèrent le HT il est préférable de les désinstaller si vous désirer utiliser ces fonctionnalités intégrées du module


- Ce module crée ses propres taxes et règles de taxes (taux pleins, réduits, super-réduits et livres), indépendamment de celles pouvant exister sur votre boutique auparavant. Vous pouvez les modifier si les taux des pays venaient à changer mais vous ne devez pas les supprimer

- Ce module permet également d'affecter une règle de taxe alternative (Utilisée dès que le seuil est franchi) paramètrable pour chaque produit individuellement

- Les marketplaces (comme Amazon) exigent à présent que vous facturiez la TVA intra si vous vendez dans les pays tiers depuis leur plateformes, même si vous ne vendez pas dans ces pays depuis votre boutique Prestashop. Vous devrez donc adapter vos exports vers celles-ci pour leur appliquer la bonne règle de taxe

 

 
Multi-boutiques
Multi-langues
Support compris (avec licence conforme au nom du client utilisateur): 1 an

Présentation du module de TVA Européenne (BtoC) et franchise de TVA (B2B) V. 2.0.7

Versions Prestashop  1.6 UNIQUEMENT  (Pour les 1.5, c'est en cours)

Conformément à la loi europénne, à partir du 1er juillet 2021, dès que la somme totale de vos ventes HT dans les pays européens dépasse 10 000€, vous devez appliquer la TVA du pays de l'acheteur.

Cette bascule doit s'opérer dès le 1er euro de dépassement depuis le 1er janvier de l'année (ou si vous avez dépasssé ce seuil l'année dernière).

Ce module vous permet de vous mettre en conformité sur les points suivants:

  • Appliquer le bon taux de TVA automatiquement. Vous n'avez rien à faire ! La bascule se fait suivant le total CA de l'année N-1 ou depuis le 1er janvier de l'année en cours.
  • Tenir le registre des ventes intra-communautaires comme exigé par la loi (format Excel)
  • Permet l'export de vos données de TVA vers le guichet OOS (une seule inscription pour tous les pays européens)

Mais en plus, ce module vous permet également:

  • De gérer les ventes HT (BtoB) avec contrôle de la validité du n° de TVA
  • De valider par une action (case à cocher) du client la demande d'exonération de TVA (Evite le problème des clients belges BtoC qui possèdent un n° de TVA)
  • La validation de ces clients peut se faire de manière automatique ou manuelle (un mail vous est envoyé à chaque nouvelle demande)
  • D'ajouter automatiquement la mention obligatoire (BtoB intra ou BtoC non-intra)  sur les factures en cas de vente HT
  • De gérer la taxe Brexit (seuil de 135£) pour appliquer la TVA anglaise ou empêcher les ventes inférieures à ce montant

 

Important :

Si vous avez déjà des modules qui gèrent le contrôle des n° de TVA ou  gèrent le HT il est préférable de les désinstaller si vous désirer utiliser ces fonctionnalités intégrées du module


- Ce module crée ses propres taxes et règles de taxes (taux pleins, réduits, super-réduits et livres), indépendamment de celles pouvant exister sur votre boutique auparavant. Vous pouvez les modifier si les taux des pays venaient à changer mais vous ne devez pas les supprimer

- Ce module permet également d'affecter une règle de taxe alternative (Utilisée dès que le seuil est franchi) paramètrable pour chaque produit individuellement

- Les marketplaces (comme Amazon) exigent à présent que vous facturiez la TVA intra si vous vendez dans les pays tiers depuis leur plateformes, même si vous ne vendez pas dans ces pays depuis votre boutique Prestashop. Vous devrez donc adapter vos exports vers celles-ci pour leur appliquer la bonne règle de taxe

 

 
Multi-boutiques
Multi-langues
Support compris (avec licence conforme au nom du client utilisateur): 1 an
5 5
5 5
Encore un module indispensable crée par Eolia ! Parfait.
5 5
Acheté et installé et tout semble fonctionner comme il faut
5 5
Merci pour ce module et l'aide à la configuration :))))
5 5
Merci pour ce module qu'on attendait et qui nous simplifie cette partie.
On avait compris que le seuil était de 10000€ par pays et on ne pensait pas être concernés mais en fait si vu que ça additionne tous les pays d'Europe.
On vient de l'installer et tout semble ok !
5 5
Encore un module essentiel et répondant aux attentes métier. Excellent

Écrire un avis


Votre nom :


Votre avis :
Note : Le HTML n’est pas pris en charge


Évaluation :
Mauvais
           Bon