Versions Prestashop 1.6 UNIQUEMENT (Pour les 1.5, c'est en cours)
Conformément à la loi europénne, à partir du 1er juillet 2021, dès que la somme totale de vos ventes HT dans les pays européens dépasse 10 000€, vous devez appliquer la TVA du pays de l'acheteur.
Cette bascule doit s'opérer dès le 1er euro de dépassement depuis le 1er janvier de l'année (ou si vous avez dépasssé ce seuil l'année dernière).
Ce module vous permet de vous mettre en conformité sur les points suivants:
Mais en plus, ce module vous permet également:
Important :
Si vous avez déjà des modules qui gèrent le contrôle des n° de TVA ou gèrent le HT il est préférable de les désinstaller si vous désirer utiliser ces fonctionnalités intégrées du module
- Ce module crée ses propres taxes et règles de taxes (taux pleins, réduits, super-réduits et livres), indépendamment de celles pouvant exister sur votre boutique auparavant. Vous pouvez les modifier si les taux des pays venaient à changer mais vous ne devez pas les supprimer
- Ce module permet également d'affecter une règle de taxe alternative (Utilisée dès que le seuil est franchi) paramètrable pour chaque produit individuellement
- Les marketplaces (comme Amazon) exigent à présent que vous facturiez la TVA intra si vous vendez dans les pays tiers depuis leur plateformes, même si vous ne vendez pas dans ces pays depuis votre boutique Prestashop. Vous devrez donc adapter vos exports vers celles-ci pour leur appliquer la bonne règle de taxe
Versions Prestashop 1.6 UNIQUEMENT (Pour les 1.5, c'est en cours)
Conformément à la loi europénne, à partir du 1er juillet 2021, dès que la somme totale de vos ventes HT dans les pays européens dépasse 10 000€, vous devez appliquer la TVA du pays de l'acheteur.
Cette bascule doit s'opérer dès le 1er euro de dépassement depuis le 1er janvier de l'année (ou si vous avez dépasssé ce seuil l'année dernière).
Ce module vous permet de vous mettre en conformité sur les points suivants:
Mais en plus, ce module vous permet également:
Important :
Si vous avez déjà des modules qui gèrent le contrôle des n° de TVA ou gèrent le HT il est préférable de les désinstaller si vous désirer utiliser ces fonctionnalités intégrées du module
- Ce module crée ses propres taxes et règles de taxes (taux pleins, réduits, super-réduits et livres), indépendamment de celles pouvant exister sur votre boutique auparavant. Vous pouvez les modifier si les taux des pays venaient à changer mais vous ne devez pas les supprimer
- Ce module permet également d'affecter une règle de taxe alternative (Utilisée dès que le seuil est franchi) paramètrable pour chaque produit individuellement
- Les marketplaces (comme Amazon) exigent à présent que vous facturiez la TVA intra si vous vendez dans les pays tiers depuis leur plateformes, même si vous ne vendez pas dans ces pays depuis votre boutique Prestashop. Vous devrez donc adapter vos exports vers celles-ci pour leur appliquer la bonne règle de taxe