1) Le champ d'application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes et prestations conclues par le biais du site internet Eolia Shop entre chaque client et Eolia Shop.

Le client, personne physique ou morale, assure avoir la pleine capacité juridique lors de l’achat de produit ou de prestation proposés par Eolia Shop. 

L'enregistrement de toute commande sur ce site (une case à cocher validant ces Conditions Générales de Vente est obligatoire avant finalisation de l'acte d'achat) vaut  acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2) Le prix

Les prix indiqués en Euro (€) sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

3) Les frais de port

Les frais de port (hors produits virtuels) comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande avant la finalisation de votre achat. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

4) Le paiement

Vous disposez d'un moyen de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité grâce à Paypal (saisie sécurisée par cryptage SSL), sans aucune inscription obligatoire. Chaque transaction est contrôlée et vérifiée.

Par chèque, adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse qui vous sera envoyée par mail. L'encaissement du chèque est réalisé à l'expédition.

Toute tentative de fraude avérée sera dénoncée auprès des autorités compétentes et des poursuites pourront être engagées.

5) La Livraison

Pour toute commande (hors produits dématérialisés) de France ou de l'étranger, la livraison est effectuée à l'adresse saisie et validée par le client lors du processus de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, mais ne constitue pas un délai de rigueur et Eolia Shop ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention: si le client utilise un moyen de paiement différé (chèque, virement ou autre), la commande ne sera traitée qu'après encaissement et validation de celui-ci et les délais courront en conséquence. Si l'adresse de livraison n'est pas correctement saisie dans le profil du client, l'expédition restera en attente et Eolia Shop avertira ce dernier par mail. En cas de non-réponse de la part du client, la commande sera réputée nulle et les sommes créditées seront remboursées ou transformées en bons d'achat de valeur équivalente.

6) Garanties

6.1) Produits physiques

Satisfait, échangé ou remboursé.

Sont dénommés produits physiques : tout type de biens matériels pouvant être proposés au client par Eolia Shop dans le cadre de son activité.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, Eolia Shop s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture Eolia Shop correspondante dans les trente (30) jours suivant la réception du colis à l'adresse physique de la boutique (voir les mentions légales). En cas de demande de remboursement justifié, le client recevra un chèque ou un remboursement CB dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de quartorze (14) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état et non descellé. L'article est alors remboursé, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ni remboursés. Les retours sont à effectuer à l'adresse inscrite sur votre bon de commande. Dans le cas d'une erreur de la part du client (mauvais choix, doublons), les frais d'envoi ne sont pas remboursés (envoi et retour). A la demande du client le remboursement peut être crédité sur son compte client correspondant, sous forme de bon de réduction d'une valeur équivalente au produit retourné.

Si un colis nous est retourné pour une erreur d'adressage (entré par le client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de port pour le renvoi seront à la charge du dit client.

6.2) Produits dématérialisés

Sont dénommés produits dématérialisés: Tout types de biens non-matériels (Fichiers informatiques, tickets de prestations) pouvant être proposés au client par  Eolia Shop, dans le cadre de son activité.

Les achats de produits dématérialisés étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Cependant, s'il arrivait qu'un produit soit non-conforme au descriptif de la fiche correspondante et le rende, de ce fait, inutilisable, Eolia Shop s'engage à trouver la meilleure solution (remplacement ou remboursement). Toute réclamation devra être formulée dans les quartorze (14) jours au plus tard de la date d'achat figurant sur la facture Eolia Shop de ce produit. En cas de remboursement, il sera effectué par chèque ou remboursement CB dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours suivant la date de réclamation. Le client ne bénéficiera pas du droit de rétraction dans l’hypothèse où l’utilisation de produits ou l’exécution de services a commencé avant la fin du délai de quartorze (14) jours conformément à la législation en vigueur. A la demande du client, le remboursement peut être crédité sur son compte client correspondant, sous forme de bon de réduction d'une valeur équivalente au produit retourné.

7) Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

Les conditions d'installation et d'utilisation sont spécifiques à chaque produit et le client s'engage à les respecter dans le respect de la loi.

Eolia Shop autorise le client à faire toutes les modifications souhaitées sur ses produits mais les copyrights ne doivent en aucun cas être supprimés des fichiers. Toute revente partielle, ou en l'état, est interdite sauf dans le cas particulier des programmes d'affiliations, soumis à l'accord d'Eolia Shop.

8) Le droit d'accès et de rectification (Déontologie)

Soucieux de la protection de la vie privée, Eolia Shop traite toutes les informations concernant ses clients avec la plus stricte confidentialité. Lors du processus  d'achat, ne sont demandées que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de chaque commande. Celles-ci sont conservées 1 an (un an) sur notre serveur et seront détruites si aucune activité, commande ou abonnement, type newsletter n'est en cours au delà de ce délai.

Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers et l'accès de chaque client à notre base de données s'effectue à l'aide d'une connexion sécurisée (Identifiant unique et mot de passe chiffré).

Eolia Shop  n'a, à aucun moment, accès aux données bancaires de ses clients.

En ce qui concerne les données personnelles traitées par PayPal et par Eolia Shop dans le cadre du présent Contrat, PayPal et Eolia Shop occuperont respectivement la fonction de responsable du contrôle à l'égard dudit traitement. PayPal et Eolia Shop s'engagent à se conformer aux exigences des Lois sur la protection des données applicables aux responsables du contrôle en ce qui concerne leurs services respectifs et autrement dans le cadre du présent Contrat. Pour éviter toute ambiguïté, PayPal et Eolia Shop ont chacun leurs propres règlements sur le respect de la vie privée, notifications et procédures pour les données personnelles qu'ils détiennent et pour lesquelles ils occupent respectivement la fonction de contrôleur (et non de co-responsables du traitement des données).

Conformément aux Lois sur la protection des données, PayPal et Eolia Shop s'engagent, sans limitation :

• à mettre en œuvre et maintenir en vigueur à tout moment toutes les mesures de sécurité appropriées en ce qui concerne le traitement des données personnelles ;
• à tenir un registre de toutes les activités de traitement effectuées en vertu du présent Contrat ;
• à ne pas faire sciemment, ni laisser faire, quoi que ce soit qui puisse conduire l'autre Partie à enfreindre les Lois sur la protection des données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Concernant les cookies, ceux-ci enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de l'appareil se connectant. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles telles que nom, numéro de carte bancaire, ou codes d'accès, mais permettent de garder en mémoire les articles sélectionnés lors de précédentes visites ainsi que les pages vues. Pour Eolia Shop il est obligatoire d'activer les cookies, nécessaires à l'identification et à l'autorisation d'accès au compte client pour effectuer une commande; cependant les cookies posés par notre site sont temporaires et peuvent être effacés après chaque transaction. Notre site est enregistré auprès de la CNIL sous le n° 1523634.

9) Responsabilité

Eolia Shop se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Eolia Shop se dégage également de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer à partir de son propre site.

L'usage des produits fournis par Eolia Shop est prévu dans le cadre d'une utilisation normale. Si des conditions particulières sont incluses avec le produit fourni, le client s'engage à en prendre part avant l'installation et/ou l'utilisation de ce produit.

10) Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige et, à défaut d’un accord à l’amiable, seront compétents les tribunaux du siège social d'Eolia Shop où est formé le contrat entre les parties.

11) Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

12) TVA

La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.